ven. Nov 16th, 2018

Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de son activité, le Cercle Sportif Sécurité Défense (CSSD) est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses membres (ci-après les “Membres”).

La présente politique de confidentialité, mise en place par le CSSD, a pour but de fournir aux Membres une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par le CSSD.

Le CSSD accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Membres et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Responsable du traitement – DPO

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est le Cercle Sportif Sécurité Défense.

Le CSSD a désigné un Data Protection Officer qui peut être contacté à l’adresse suivante : contact@cssd.fr

Données collectées

Le CSSD collecte les données des Membres afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils lui ont souscrit.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription du Membre et lui fournir les offres et services du CSSD) est signalé lors de la collecte dans le bulletin d’adhésion.

En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions du Membre sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Finalités

Les données à caractère personnel collectées par le CSSD à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des activités conclues avec le Membre, ou pour permettre au CSSD de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits du Membre. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement du Membre.

Les finalités pour lesquelles le CSSD traite les données sont les suivantes :

  • la gestion comptable de l’adhésion ;
  • la gestion de l’activation et de l’animation du site ;
  • la détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;
  • l’amélioration du parcours des Membres sur le site ;
  • plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées au bureau du CSSD. Elles peuvent être transmises aux partenaires du CSSD, ou aux Autorités administratives ou associatives auxquelles le CSSD peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses activités.

Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. Le CSSD met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la réglementation.

Le CSSD ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing.

Toutefois, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers pourra intervenir dans les cas suivants :

  • sur autorisation de leur part ;
  • sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, le CSSD pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par le CSSD relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Membres sont archivées pendant une durée maximum de dix ans après la cessation des relations associatives ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du Membre pour les données relatives à ce dernier.

La cessation des relations associative est entendue au sens de l’article 12 « Perte de la qualité de membre » tel que définit dans les statuts du CSSD.

Droit des Utilisateurs

Conformément à la réglementation, le Membre bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère personnel qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Le Membre bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. Le Membre peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, le Membre peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

Le Membre peut exercer ses droits en s’adressant par email à contact@cssd.fr

Le Membre peut également à tout moment modifier lui-même les données le concernant sur la plateforme de gestion des membres en se loguant avec les identifiants fournis par mail lors de son adhésion ou en contactant le DPO du CSSD à contact@cssd.fr

Le Membre peut se désinscrire de la newsletter du CSSD en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Le Membre peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr.

L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à au CSSD de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, le Membre peut adresser sa demande par email à contact@cssd.fr

Cookies

Le site du CSSD utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter les services fournis par ce dernier, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages du site.

Types de cookies pouvant être utilisés

Les cookies nécessaires à la navigation sur le site

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site du CSSD. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site. Sans ces cookies, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site normalement.

Les cookies fonctionnels

Ces cookies permettent de personnaliser l’expérience du Membre sur le site.

Les cookies analytiques

Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement en procédant à des analyses de fréquentation des pages d’information, en effectuant un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.

Les cookies de boutons de partage

Ces cookies sociaux permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu sur les réseaux sociaux tiers via les boutons sociaux de partage.

Cookies déployés sur le site du CSSD

Le CSSD à procédé à une analyse des cookies de son site internet par https://www.cookiebot.com.

Cette analyse conclue à une conformité du site du CSSD au RGPD concernant l’usage des cookies avec WordPress.

Ont été vérifiés les critères suivants:

  • Consentement préalable pour des cookies autres que ceux strictement nécessaires (ePR)
  • Consentement préalable concernant les données personnelles (RGPD)
  • Les données personnelles ne sont transmises qu’aux « pays appropriés » (RGPD)

Gestion des cookies

Les Membres ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en paramétrant leur navigateur.

Si le Membre choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages du site sera réduite.

Si le Membre souhaite révoquer les cookies précédemment acceptés il suffit de cliquer sur le bouton suivant: Révoquer les cookies

Selon le navigateur utilisé par les Membres, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes :

Sur Internet Explorer

  • Cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  • Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres.
  • Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers.
  • Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Firefox

  • Cliquer sur l’icône Outils du navigateur, sélectionner le menu Options
  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies »
  • Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Safari

  • Cliquer sur l’icône Édition, sélectionner le menu Préférences.
  • Cliquer sur Sécurité puis sur Afficher les cookies.
  • Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Google Chrome

  • Cliquer sur l’icône Outils, sélectionner le menu Options puis cliquer l’onglet Options avancées et accéder à la section « Confidentialité » .
  • Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies » .
  • Sélectionner les cookies à refuser puis cliquer sur supprimer.

Durée de vie des cookies

Les cookies sont déposés sur le terminal du Membre pour une durée maximum de 12 mois à compter de la manifestation du consentement du Membre.

Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

Sécurité

Toute question à propos de la sécurité du site internet du CSSD peut être adressée à contact@cssd.fr

Modification de la Politique de confidentialité

Le CSSD se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur.

Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email.

Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité du CSSD peut être adressée par email à contact@cssd.fr

Aller à la barre d’outils