Rescrit fiscal
Nous sommes heureux de vous annoncer que notre association est reconnue d’intérêt général ! C’est pour nous une fierté et une reconnaissance du bien-fondé de nos actions et de notre caractère sportif, bénévole et culturel au service des citoyens et membres des forces de sécurité publique et de défense.
Le CSSD est donc maintenant habilité à recevoir des dons et à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôts au bénéfice de nos généreux donateurs, particuliers ou entreprises.
Concrètement, un don de 100 € à l’association ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 € pour un particulier (dans la limite de 20 % du revenu imposable) et de 60 € pour une entreprise (dans la limite de 5 % du chiffre d’affaire).
Le CSSD répond aux 3 critères qui permettent d’être reconnue d’Intérêt Général :
– Le CSSD revêt un caractère général, c’est à dire qu’elle n’agit pas pour un cercle restreint de personne : elle est ouverte à tous sans discrimination et travaille en réseau avec d’autres partenaires, notamment associatifs,
– Le CSSD est considérée comme ayant un caractère non lucratif au plan fiscal, c’est à dire qu’elle justifie d’une gestion désintéressée (elle est gérée par des personnes n’ayant aucun intérêt dans les résultats de l’exploitation). Son activité ne rentre pas en concurrence avec les entreprises commerciales.
– Le CSSD exerce des activités présentant un caractère sportif, bénévole et culturel qui conduit au renforcement du lien « Armées/nation » et au maintien en condition opérationnel de nos forces.
C’est donc une bonne excuse pour vous inciter à faire un don à votre association préférée!
